Déclaration de la FIGO sur l’éthique des soins post-avortement

Préparée par le comité de la FIGO sur les aspects éthiques et professionnels de la reproduction humaine et de la santé des femmes.

Contexte

1. Les soins post-avortement sont nécessaires lorsqu’une femme fait l’objet d’un avortement provoqué volontairement, par la femme elle-même ou par une autre personne, ou bien d’un avortement spontané. À un stade plus avancé de grossesse, ce dernier peut se définir comme fausse couche. Provoquer l’avortement volontairement peut être légal ou illégal, selon les lois locales en vigueur.
2. Les médecins ont la responsabilité éthique de porter rapidement assistance à toute personne ayant besoin de soins médicaux qu’ils sont en mesure de fournir, sans discrimination à l’égard de l’origine licite ou autre de l’affection à traiter. La majorité de la mortalité associée à l’avortement provoqué est causée par le manque de soins post-avortement. Refuser de porter assistance de façon appropriée, ou s'en abstenir, constitue une faute professionnelle.
3. La prestation de soins post-avortement conformes aux normes professionnelles est légitime, nécessaire et ne suppose pas l'implication des prestataires de soins dans une pratique illégale ou une faute professionnelle antérieure attribuable à un tiers.
4. Les soins post-avortement sont légalement séparés de toute intervention entreprise volontairement pour provoquer l’avortement. Les fournisseurs de soins post-avortement, tels que les services d’urgences ou de gynécologie d’un hôpital ou d’une clinique, sont obligés d’un point de vue éthique de fournir rapidement les soins indiqués pour répondre aux besoins des patientes et ne sont aucunement responsables des actions ou omissions de tiers ayant induit le besoin de ce type de soins. 
5. Un professionnel de santé qui refuse de participer au déclenchement d'un avortement pour objection de conscience ne peut pas invoquer cette objection pour refuser d’administrer les soins post-avortement indiqués sur le plan clinique. En tant que fournisseur de soins post-avortement, un professionnel de santé ne devient pas participant ni complice des actions préalables d’un tiers ayant induit le besoin de recourir à ce type de soins.
6. La prise en charge sécurisée des soins post-avortement est une compétence professionnelle nécessaire chez tous les professionnels qualifiés du domaine de l’obstétrique et de la gynécologie. La formation dans cette spécialité médicale requiert l’inclusion des soins post-avortement.
7. Tout comme l’administration d’autres soins de santé, les soins post-avortement requièrent une attitude professionnelle respectant les besoins en matière de santé émotionnelle, psychologique et physique des patientes, c'est-à-dire leur « état de complet bien-être physique, mental et social » (définition de l’OMS du terme « santé »).
8. Certaines lois exigent que les professionnels de santé signalent des preuves d’interruption illégale de grossesse aux autorités policières. Ces lois enfreignent les responsabilités professionnelles des médecins concernant la confidentialité et les droits humains des patients, et exigent que les professionnels de santé puissent distinguer de manière fiable entre un avortement provoqué et un avortement spontané, ainsi qu’entre des interventions légales et illégales pendant la grossesse.  

Recommandations

1. Les professionnels devraient apporter rapidement les soins post-avortement indiqués aux patientes, dans la mesure de leurs moyens, sans prendre en considération si, en tant que professionnels, ils refusent de participer au déclenchement d'un avortement pour objection de conscience. 
2. Les soins post-avortement doivent inclure un soutien émotionnel destiné aux patientes fourni de manière non moralisatrice et non stigmatisante, tout comme lors de l’administration d’autres services gynécologiques professionnels.
3. Lors de l’admission des patientes pour des soins post-avortement, les professionnels doivent consigner s’ils ont déjà administré préalablement des services professionnels individuels à ces patientes.
4. Les professionnels doivent garantir que leurs installations sont équipées de manière appropriée, par exemple si elles disposent de médicaments, d’équipement et de personnel qualifié pour administrer en temps opportun les soins professionnels indiqués pour les patientes après leur avortement, y compris l’orientation et les conseils relatifs à la contraception.
5. Les programmes éducatifs et les certifications professionnelles en gynécologie doivent exiger une formation et des compétences en soins post-avortement, interdisant aux étudiants et aux candidats de ne pas se conformer à ces soins au motif qu'ils refusent de participer au déclenchement d'un avortement ou de s'en rendre complices pour objection de conscience.
6. Les professionnels et les associations de professionnels devraient s’opposer et résister aux lois et projets de loi qui les contraignent à communiquer aux autorités policières l’identité des patientes ayant reçu des soins post-avortement, car ce type de lois enfreignent l’éthique professionnelle et les droits humains des patientes à la confidentialité, risquent de générer de fausses informations aux conséquences néfastes, leur application est peu fiable pour les professionnels et elles échouent à dissuader les pratiques illégales, mais réussissent à décourager les patientes de chercher rapidement des soins légaux, nécessaires et appropriés. 
7. Les prestataires de services et les responsables d’installations de services doivent connaître et respecter la publication de l’OMS intitulée Avortement sécurisé : recommandations techniques et stratégiques à l’intention des systèmes de santé, 2^e édition (2012), notamment la section 2.3 sur les soins post-avortement et le suivi.
8. Les organismes de protection des droits humains, à la fois internationaux et nationaux, qualifient la négligence ou la limitation des services sanitaires dont seules les femmes ont besoin de violation des obligations garantissant l'élimination de toute forme de discrimination contre les femmes. Les professionnels et les responsables d’installations doivent garantir le respect des lois relatives à la non-discrimination dans la prestation de services de soins post-avortement.

À propos de la FIGO

La FIGO est une organisation professionnelle qui regroupe des associations d’obstétrique et de gynécologie du monde entier.

La FIGO a pour vision d’offrir aux femmes du monde entier le niveau le plus élevé possible de santé et de bien-être sur le plan physique, mental, reproductif et sexuel tout au long de leur vie. La FIGO fait figure de chef de file dans de nombreuses activités de programme mondial et met plus particulièrement l’accent sur l’Afrique subsaharienne, l’Amérique latine et l’Asie du Sud-Est.

La FIGO entreprend des actions de plaidoyer d’envergure internationale, notamment en lien avec les objectifs de développement durable (ODD) relatifs à la santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile et des adolescents et aux maladies non transmissibles (ODD 3). Elle travaille également à améliorer le statut des femmes et à leur permettre de participer activement pour exercer leurs droits sexuels et reproductifs, notamment en luttant contre les mutilations génitales féminines et les violences basées sur le genre (ODD 5).

Enfin, elle fournit des services d’éducation et de formation à ses sociétés membres et renforce les capacités de celles issues de pays à faible niveau de ressources, par le renforcement du leadership et des bonnes pratiques et par la promotion du dialogue sur les politiques.

La FIGO entretient des relations officielles avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et opère à titre d’organe consultatif auprès des Nations Unies (ONU).